La maison/CGU

CGU

  1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l’accès et l’utilisation du site web QuestionnezVosElus (ci-après « le Site ») ainsi que les services proposés par le Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

  1. Objet du Site

QuestionnezVosElus est une plateforme de questions-réponses communautaire où experts et curieux se rencontrent pour partager connaissances et perspectives. Les Utilisateurs peuvent poser des questions, apporter des réponses, participer à des débats et échanger des idées dans un environnement respectueux et bienveillant.

  1. Inscription et accès au Site

L’inscription sur le Site est gratuite et ouverte aux personnes âgées de 18 ans et plus. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit informer QuestionnezVosElus en cas de perte ou de vol de celui-ci. Le Site se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l’accès de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

  1. Contenu et responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient sur le Site, notamment des questions, réponses et commentaires. Ils s’engagent à ne publier que des contenus respectueux des lois en vigueur et des droits d’autrui. Les Utilisateurs s’interdisent de publier des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, discriminatoires, incitant à la haine ou à la violence, ou portant atteinte aux droits de la personnalité ou à la vie privée.

QuestionnezVosElus se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser la publication de tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Les Utilisateurs sont également invités à signaler tout contenu inapproprié ou illégal en utilisant les fonctionnalités de signalement du Site.

  1. Propriété intellectuelle

Les Utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus publiés sur le Site. Toutefois, en publiant un contenu, l’Utilisateur accorde à QuestionnezVosElus une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de droits et valable dans le monde entier pour l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la publication, la traduction, la distribution et l’affichage dudit contenu sur le Site et dans tout autre média.

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de QuestionnezVosElus ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de QuestionnezVosElus ou de ses partenaires.

  1. Protection des données personnelles

QuestionnezVosElus s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux lois en vigueur et à sa Politique de Confidentialité. Les données personnelles collectées lors de l’inscription et l’utilisation du Site sont utilisées aux fins de fournir les services proposés par le Site, d’améliorer l’expérience utilisateur et de communiquer avec les Utilisateurs.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de s’opposer ou de limiter le traitement de ces données. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter QuestionnezVosElus à l’adresse e-mail indiquée dans la Politique de Confidentialité.

  1. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. QuestionnezVosElus n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement de ces sites, ni des éventuelles conséquences résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces sites par les Utilisateurs.

  1. Limitation de responsabilité

QuestionnezVosElus met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, mais ne peut garantir que le Site sera exempt d’erreurs, de bugs ou de dysfonctionnements. Le Site est fourni « en l’état » et l’Utilisateur l’utilise à ses propres risques.

QuestionnezVosElus ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de profits ou d’opportunités, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ou des contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs ou des tiers.

  1. Modification des CGU

QuestionnezVosElus se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter le webmaster (personne physique) à l’adresse e-mail indiquée sur le Site. Le site est hébergé chez O2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.